- Notes de F. Lamoureux sur la Corse (16/10), sur le football européen (10/10) avec note de X. Prats -Secrétariat général- sur la libre circulation (25/01), sur l’automobile (10/10) avec aide-mémoire de la DGIII (10/10) et papier du commissaire M. Bangemann ‘Counting rules for Japanese vehicles produced in the Community’ (10/10) en vue de la réunion des commissaires, sur le rapprochement des fiscalités indirectes (04-09/10) avec projet d’intervention du commissaire C. Scrivener au conseil Ecofin du 09/10, sur la coopération avec l’Unesco [2597] (04/10).

- Projet de conclusions pour le conseil Ecofin du 09/10 sur l’abolition des frontières fiscales.

Textual