- Notes de F. Lamoureux sur l’application du tarif douanier commun au matériel militaire (06/05), sur le Livre vert relatif aux droits d’auteur (06/05), sur les futurs entretiens avec le gouvernement allemand au sujet du Marché intérieur ainsi que des aides d’Etat et de la concurrence (06/05), sur les résultats du conseil Marché intérieur (04/05), sur le tribunal de première instance (02-03/05), sur l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI (02/05), sur le contrôle du respect des règles concernant les marchés publics dans les projets des Fonds structurels et instruments financiers (02/05), sur l’affaire de l’usine métallurgique italienne Finsider dans le cadre des aides d’Etat (02/05), sur la politique sidérurgique (02/05), sur l’aide d’Etat à la construction d’un navire de pêche irlandais (02/05), sur les problématiques du congrès du Mouvement européen à La Haye en 1948 en vue de l’intervention du président Jacques Delors au nouveau congrès de La Haye (29/04), sur la suppression des contrôles frontaliers et les marchés publics en vue du chapitre Marché intérieur de la réunion avec le SPD allemand (29/04) avec résumé du rapport Froment-Meurice, sur les conséquences pour la France du rapprochement du taux de TVA (27/04), sur la libre circulation des footballeurs (27/04) (NB : le compte rendu annexé a été retiré du dossier par la Commission), sur le dumping social (27/04).

- Notes manuscrites de F. Lamoureux sur l’annulation par la présidence allemande du groupe de travail du Conseil sur la directive Travaux publics (26/04) et sur le ‘deal’ avec la France au sujet de l’Office européen des brevets OEB (27/04).

- Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, demandant l’adjonction d’une déclaration du président au procès-verbal de la Commission sur le point Coopération entre distributeurs et producteurs d’électricité (18/05). Réponse du président Jacques Delors à la requête de la Fédération royale des associations d’ingénieurs belges au sujet de l’équivalence des diplômes (06/05). Tableau de la DGXV résumant les législations des Etats membres, des Etats-Unis et du Japon sur les offres publiques d’achat OPA (14/04). Note de P. Lamy -cabinet Delors- sur l’urgence de propositions pour les secteurs exclus des marchés publics (06/05). Lettre du président Jacques Delors au chancelier H. Kohl au sujet d’une éventuelle réglementation de minimis au sujet des aides d’Etat (DE) (29/04). Note d’A. Marchini Camia -Secrétariat général- sur la procédure correcte pour la discussion du problème Comitologie dans l’optique de la directive Fonds propres (25/04).

Textual