- Notes de F. Lamoureux sur les aides nationales au développement du Mezzogiorno (08/02), sur les réserves faites dans le cadre des infractions au sujet du traité de l’Italie avec l’Argentine, de la privatisation de Rolls-Royce au Royaume-Uni et du prix des médicaments en Belgique (29/02), sur la proposition révisée de contrôle communautaire des concentrations (29/02) avec déclaration de l’UNICE (10/11/1987), sur les marchés publics (26/02), sur les aides françaises à l’usine automobile Renault (24/02), sur le rachat du journal « Les Echos » par le groupe Pearson, sur les thèmes pour les rencontres du président Jacques Delors avec les commissaires A. Cockfield, D. Sutherland et C. Ripa di Meana (23/02), sur la situation du Mouvement européen (22/02), sur la Comitologie pour le paquet Denrées alimentaires (22/02), sur les réserves concernant les dossiers d’aide à la pêche (22/02), sur la TVA des produits horticoles non comestibles (22/02) avec lettre de la Fédération nationale des producteurs de l’horticulture (28/01), sur la nouvelle loi fiscale danoise concernant les ventes de biens et les prestations de services (19/02) avec annexes dont lettre d’information du gouvernement danois à la Commission (19/11/1987), sur la préparation d’un dossier relatif au volet social Sidérurgie (16-19/02), sur les critères d’éligibilité des régions à une aide communautaire (Objectif n°2) (18/02), sur le projet d’Argumentaire fiscal (16/02), sur le siège de l’Office des marques (16/02).

- ‘Le Grand marché de 1992 : le rapprochement de la fiscalité indirecte’ : Argumentaire élaboré par le cabinet Delors à l’occasion notamment du débat en France et destiné à être publié par le BPI de Paris (02/1988). Note de D. Gouloussis -Service juridique- sur le cas des petites et moyennes entreprises PME dans le cadre des propositions de directives concernant la santé et la sécurité des travailleurs [JUR(88)D/1187] (18/02). Fiches de F. Lamoureux sur le Grand marché à savoir sur le bilan, sur les priorités pour le Conseil, sur des exemples de la portée révolutionnaire du Grand marché, sur les principaux apports du rapport dédié au coût de la non-Europe (confidentielle) (08/01) et sur les principaux objectifs pour la présidence allemande ou ‘Gault et Millau’ des principales propositions en instance (06/01).

Textual