Notes de F. Lamoureux sur la nécessité d’un délai de transmission mineur pour les notes du Service juridique (25/04), sur quotas et Finsider dans le dossier Acier (22/04), sur la rencontre du président Jacques Delors avec la section française du Mouvement européen (18-19/04), sur le projet de communication relative au Marché intérieur de l’énergie (19/04), sur les mesures de sauvegarde pour les frigidaires en faveur du Portugal (18/04), sur le rapprochement des fiscalité indirectes (18/04), sur le régime fiscal du rhum en provenance des DOM (18/04), sur le journal « Les Echos » dans le cadre des aides d’Etat (18/04), sur le projet d’un tribunal de première instance (15/04) avec lettre du commissaire W. de Clercq au sujet d’éventuelles compétences concernant la politique antidumping / antisubvention [987] (07/04) et aide-mémoire du Service juridique au sujet des compétences concernant la concurrence (21/03).

- Aussi: Extrait du procès-verbal de la Commission sur le point Contrôle des arrêts de la Cour de justice (23/03). Lettres du président Jacques Delors au député français J. Begault sur la TVA applicable au secteur horticole (22/04) et à l’Association des parents d’élèves [SG(88)D/4888] (22/04) ainsi qu’au conseil supérieur des Ecoles européennes [SG(88)D/4889] (22/04) sur la gestion des établissements avec lettre de l’Association en annexe (21/03). Note personnelle de C. D. Ehlermann, porte-parole, au président sur le renforcement de l’autorité du président et la collégialité de la Commission (14/03). Lettre de l’Union des frontaliers européens sur l’imposition des fonctionnaires allemands résidant en France (14/03). Note du commissaire M. Marin Gonzalez sur le traitement de la question relative à la libre circulation des footballeurs [11405] (18/04) avec note de J. Candela -cabinet Marin Gonzalez- en annexe [8176] (06/11/1987).

Textual