- Notes de F. Lamoureux sur les résultats du conseil Marché intérieur des 21-22/12 (s.d.), sur le cartel sidérurgique pour l’acier inoxydable (21/12), sur les travaux du groupe de réflexion relatif aux aspects institutionnels de l’UEM (21/12), sur l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (21/12), sur les débats relatif à l’automobile lors du conseil Affaires générales du 18/12 (19/12), sur la fiscalité indirecte (18/12) avec projet d’intervention du commissaire C. Scrivener au conseil Ecofin du 18/12 (18/12), sur la préparation du conseil Marché intérieur (18/12), sur la fiscalité indirecte (15/12), sur les voitures propres (14/12), sur le projet de conclusions du conseil européen de Strasbourg (07/12), sur l’adoption de la Charte sociale (06/12), sur les accords de partenariat avec les pays de l’Est (06/12).

- ‘Esquisse d’un nouveau schéma institutionnel’ par F. Lamoureux avec version originelle et révision (18/12). Aide mémoire du Service juridique sur les dispositions fiscales de la société de droit européen [13/12]. Note d’E. Constans, chef de cabinet du cabinet Scrivener (07/12) commentant la lettre (en annexe) de P. Bérégovoy, président du conseil Ecofin, au sujet de l’abolition des frontières fiscales (07/12). Note (s.n.) sur la mise en œuvre de l’Acte unique (08/12).

Textual