- Notes de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Strasbourg (05/12), sur les réseaux transeuropéens (04/12), sur l’automobile (28/11-04/12) avec notes manuscrites prises par F. Lamoureux durant les réunions de la Commission sur le point Automobile (29/11- 06/12), sur le projet de conventions à 12 relatives au droit d’asile (30/11) avec note du Service juridique [JUR(89)D/6829] (28/11), sur la représentation de la Commission au groupe des coordonnateurs Drogue (29/11) avec lettre du président de la République française, F. Mitterrand (09/10), sur la déclaration de l’Irlande au sujet de la fiscalité indirecte (29/11), sur directives phyto-sanitaires et Comitologie (27/11) avec « Délégation de pouvoirs d’exécution à la Commission par le Conseil (communication de la Commission au Conseil) » [SEC(89)1143 final] (10/07).

- Note by J. Dixon -Delors Cabinet- on the Bank for the Modernisation of Europe (06/12) avec document relatif au projet de banque. Note du professeur M. Tubiana sur l’action européenne contre le cancer [12/1989]. Speaking note sur la réalisation du Marché intérieur établie par F. Lamoureux en vue de l’entretien du président Jacques Delors avec le Premier ministre britannique, M. Thatcher (29/11). Projet de conclusions sur la ‘réalisation de l’Acte unique’ [élaborées par F. Lamoureux ?] en vue du conseil européen de Strasbourg (versions 1 et 2).

Textual