- Notes de F. Lamoureux sur les relations CEE /AELE (25/01), sur la question écrite relative aux redevances TVA pesant sur les importations de marchandises au Royaume-Uni, sur le dossier Brittany Ferries dans le cadre des aides d’Etat (25/01), sur le siège de l’Office des marques (15/01) avec note de F. Lamoureux (29/06/1987) et du Service juridique [JUR(87)D/6646] (11/11/1987), sur le rapport du GIS DOM relatif à la création d’un cadre approprié pour l’application des politiques communes (14/01), sur les bases juridiques des programmes de recherche Transports, Pêche, Agriculture (version révisée) (12/01).

- Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, relative à la méthode commune d’application de l’article 92 §3 concernant les aides à finalité régionale [JUR(88)D/117] (19/01) et commentaire de F. Lamoureux (26/01). Résumé par F. Lamoureux de l’intervention du président Jacques Delors au Comité d’action pour l’Europe (18/01). Projet de recours de la Commission contre le Conseil au sujet de l’acceptation de 3 conventions douanières dans le cadre du Conseil de coopération douanière (04/01). Lettres du président J. Delors aux Représentants permanents de l’Allemagne et de la France proposant une cérémonie au pont du Rhin Kehl / Strasbourg pour le remplacement des panneaux de douane par une signalisation adéquate aux frontières intérieures (15/01). Lettres variées d’associations et de citoyens au sujet de difficultés rencontrées dans l’application du Marché intérieur (chirurgiens-dentistes, Fédération bancaire CE…).

Textual