- Notes de F. Lamoureux sur les corrections nécessaires au projet de rapport Fragonnard ‘La France dans 1992’ (19/10) avec lettre de J.-L. Cadieux -DGIV Concurrence- au commissaire général du Plan, P.-Y. Cosse (17/10), sur le GIS DOM-TOM, Canarie, Açores, Madère en vue du séminaire avec le gouvernement français (19/10) avec note de la DG VIII Développement sur les Ve et VIe FED en faveur de la Nouvelle-Calédonie (09/1988), sur le Marché intérieur (19/10), sur la dimension extérieure du Grand marché (10/10) avec note de la DGXXI sur le document de M. Lauré relatif à la fiscalité indirecte dans la perspective 1992 (17/10) en vue du Forum du journal « L’Expansion », sur la dimension extérieure du Marché unique (17/10), sur le rapport concernant l’article 58 au sujet du libre établissement des sociétés des pays tiers (12-17/10), sur les résultats du conseil Marché intérieur (14/10), sur la future Convention pour l’Europe du Mouvement européen (13/10), sur les aides régionales allemandes (13/10) avec lettre du ministre allemand de l’Economie, M. Bangemann (28/09) (DE), sur l’utilisation des ‘non-papers’ lors de l’élaboration du règlement sur les concentrations (13/10) avec note d’A. Marchini Camia -Secrétariat général- (28/07), sur le projet de mesures néerlandaises d’incitations fiscales à l’achat de voitures propres (11/10), sur la Communauté européenne de la culture (11/10), sur la dimension extérieure du Grand marché (10/10).

- Lettre du président Jacques Delors au Syndicat national des industries de la réparation navale [10/1988]. Note de F. Thurmes -cabinet Mosar- sur la question écrite n°182/88 de J. Besse concernant les importations d’électricité (05/10). Télégramme de condoléances de J. Delors lors du décès du député de La Réunion Laurent Vergès (13/10).

Textual