- Notes de F. Lamoureux sur la règlementation anti-smog pour la circulation automobile dans certains Länder d’Allemagne (18/07) ainsi que sur la teneur en nitrate des fromages en Grèce, Italie et France (18/07) dans le cadre des infractions, sur les aides en Allemagne à la construction navale et en Italie à l’entreprise vestimentaire Lanerosse (04-18/07), sur la proposition de tribunal de première instance (06-17/07) avec notes d’A. Schaub -cabinet De Clercq- [1795] (27/06) et de J.-L. Dewost -Service juridique- [JUR(88)D/4142] (29/06), sur les mesures de surveillance de l’article 47 CECA (17/07), sur le rapport prévu par l’article 8B de l’Acte unique (15/07), sur les aides d’Etat au constructeur automobile Rover (12/07), sur la forme du projet de rapport Cockfield (04-12/07), sur l’aide de la France aux producteurs de lait par l’allègement des cotisations sociales (04/07) ainsi que sur l’octroi des allocations familiales françaises selon la législation de l’Etat de résidence des membres de la famille du travailleur ou affaire Pinna (04/07), sur le projet de directive relative aux offres publiques d’achat (07/07), sur l’interprétation de l’article 100A §4 (06/07) avec note de F. Lamoureux (03/03), sur le droit d’asile (06/07).

- ‘Saisine de la Cour de justice d’un recours en annulation du règlement CEE (…) prorogeant le règlement CEE n°3972/86 concernant la politique et la gestion de l’aide alimentaire’ : projet de communication [JUR(88)D/4278] (04/07). Pense-bête de F. Lamoureux sur Marché intérieur et industrie pour l’entretien de P. Lamy -cabinet Delors- à Paris (13/07) avec note sur la régie automobile Renault (13/07).

Textual