- Notes de F. Lamoureux sur le coût pour la France de la variation de la TVA dans le Grand marché (10/10) avec ‘Présentation simplifiée du problème des TVA européennes’ par M. Lauré (17/09) et commentaires des experts européens, sur l’affaire des voitures japonaises Nissan (30/09-10/10) avec document sur les perspectives de l’industrie automobile après 1992 [III/4242/88] (s.d.), sur le recours français contre la directive concernant le marché des terminaux de télécommunications (05/10), sur le projet néerlandais d’incitations fiscales aux voitures propres (04/10), sur la protection juridique des inventions biotechnologiques (03/10), sur l’affaire 188/85 relative au droit de retrait de ses propositions par la Commission (03/10), sur les aspects institutionnels de l’Acte unique (29/09) et le Grand marché de 1992 [09/1992], sur l’arrêt de la Cour déclarant irrecevable le recours en annulation au Parlement à l’encontre de la décision en conseil Comitologie (28/09).

- Notes manuscrites de F. Lamoureux sur l’attitude à tenir face aux thèses et aux demandes d’entretiens de M. Lauré (05/10) ainsi que sur des contre-arguments au sujet de Fortress Europe 92 (26/09).

- Letter by P. Sheehy, member of the European Roundtable of Industrialists, on the European company statute (27/09). Projet du message de félicitations du président Jacques Delors à l’occasion de l’élection du nouveau président de la Cour de justice (04/10).

Textual