Notes de F. Lamoureux sur la 5e directive relative à la structure des sociétés anonymes (17/05), sur son entretien relatif à la fiscalité avec la commissaire C. Scrivener (16/05) avec projet de communication sur le rapprochement de la fiscalité indirecte et note afférente (13/05), sur le fonctionnement du GAP et les affaires fiscales (13/05), sur la Charte sociale (12/05), sur une carte de la Communauté sans frontières (11/05) avec note de G. Muller [GM/197] -DGIX-, sur Poseidom et l’octroi de mer (10/05), sur le retrait de la directive sur le droit de séjour (07/05) avec lettre du président Jacques Delors à G. Andreotti, président du Conseil CE [SG(85)D/7506] (14/06/1985), sur les denrées alimentaires (07/05), sur l’interprétation de l’article 8c dénommé différenciation négative (07/05), sur l’automobile (01-03/05) avec aide-mémoire de la DGIII (27/04) et sur les voitures propres (03/05), sur les entretiens au ministère français des Finances sur la TVA (02/05) .

Textual