- Notes de F. Lamoureux sur le bilan de l’application du délai de 6 mois pour la prise de décision finale dans le domaine des aides (21/03), sur les marchés publics (21/03), sur les réserves concernant la violation de la directive Marchés publics dans le secteur Construction aux Pays-Bas, la clause de pavillon espagnol pour les livraisons de céréales, la violation de la directive Oiseaux sauvages en Espagne, la discrimination pour l’accès à l’emploi d’enseignant en Irlande en raison du gaélique (21/03), sur les privatisations françaises et Rolls-Royce au Royaume-Uni ainsi que l’affaire du journal « Les Echos » dans le cadre de l’examen des aides (21/03) avec note de F. Lamoureux sur le rachat par le groupe Pearson (24/02), sur le rachat de Rover par British Aerospace et les aides de l’Etat français à Renault (20/03), sur le volet externe de la Construction navale (20/03) avec projet de communiqué de presse (18/03), sur le projet de Tribunal de première instance (20/03), sur les dossiers prioritaires du Marché intérieur (18/03), sur la composition du Groupe institutionnel (18/03), sur les restrictions d’accès à l’emploi et la libre circulation des footballeurs (17-18/03), sur l’argumentaire fiscal (17/03) avec annexe relative aux ventes par correspondance, sur la nécessité d’une codification des règles de procédure (16/03), sur la publicité pour diverses affaires d’infraction et sur les Eurochèques (16/03), sur les arrêts rendus en février notamment annulation par la Cour de décisions de la Commission et terme Manquement suite à une procédure d’infraction (17/03).

- Notes by R. Coleman -DGIII- on the German attitudes to Community initiatives on public procurement (18/03).

Textual