- Notes de F. Lamoureux sur les travaux du Groupe institutionnel relatifs à l’abolition des frontières physiques (28/02) avec minutes of the 1st meeting of the co-ordinators by A. Fortescue -General Secretariat- (23/02), sur l’aide à l’entreprise sidérurgique Péchiney (28/02) avec lettre [09/12] et ‘questionnaire’ [IV(89)D/6369] (14/02) adressés par la DGIV aux autorités françaises, sur la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages (27/02), sur l’organisation de la rencontre entre SPD et PC hongrois (27/02), sur les aides néerlandaises aux voitures propres (24/02), sur la délimitation des activités du Conseil de l’Europe et de la CE (23/02), sur la règle ‘de minimis’ au sujet des aides régionales allemandes (22/02), sur le statut de la société européenne (21/02), sur la base de la politique en faveur des PME (20/02), sur les relations avec le Parlement européen (02/02), sur le Sénat d’honneur fédéraliste (19/02), sur le projet de déclaration de La Haye (17/02), sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 03/02 reconnaissant la supériorité du droit communautaire sur une loi nationale postérieure contraire (17/02), sur la résolution du Conseil du 22/03/1971 relative au rapport Werner (16/02), sur l’établissement sidérurgique de Bagnoli (10/02) avec lettre du commissaire L. Brittan au gouvernement italien (16/01), sur l’arrêt relatif au droit à l’indemnisation d’un touriste britannique agressé à Paris (10/02) avec note du Service juridique [JUR(89)D/710] (06/02), sur le rapport Herman (08/02), sur la dette (08/02).

- Pense-bête de F. Lamoureux pour P. Lamy, chef du cabinet Delors, en vue de ses entretiens à Paris au sujet de la nouvelle présidence française du Conseil les 23-24/02 [02/1989]. Note du Groupe institutionnel sur l’article 100 A §4 [02/1989]. Note de R. Perissich -DGIII- sur les conséquences de l’article 100 A §4 dans le secteur automobiles (17/02).

Textual