- Notes de F. Lamoureux sur les aides d’Etat au cinéma en Grèce (23/11), sur les échanges d’électricité entre France et Allemagne dans le cadre des infractions (21/11) avec note afférente de F. Lamoureux (21/09), sur l’affaire Valeo dans le cadre des aides d’Etat (21/11), sur les politiques communes prévues par l’Acte unique pour accompagner le rapport 8B (21/11), sur le statut de la société européenne (18/11).

- Note manuscrite de F. Lamoureux sur une réunion avec des représentants du gouvernement français consacrée à la fiscalité (22/11). Note confidentielle de G. Ciavarini Azzi -Secrétariat général- déconseillant l’entrée du président Jacques Delors au Sénat d’honneur européen de l’Union européenne des fédéralistes (UEF) (18/11). Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les arrêts importants rendus par la Cour de justice en 10/1988 (propriété intellectuelle, activités économiques de communautés religieuses, arrestation d’un fonctionnaire européen, antidumping) [JUR(88)D/6758] (15/11). Note de M. Maire, stagiaire, sur l’ouverture des marchés publics [1988]. Letter by President Jacques Delors to an industrialist on the Commission’s Memorandum on the European company statute [SG(88)D/13108] (14/11). Déclaration du président Jacques Delors à insérer dans le procès-verbal de la Commission au sujet des aides régionales en Allemagne (18/11). Liste de lobbies à Bruxelles (24/11). Déclaration du Comité d’action pour l’Europe au sujet notamment de l’UEM, de la protection de l’environnement et d’un système européen de sécurité et de défense, des défis extérieurs et du renforcement du système institutionnel (17-18/11). Note de l’Association des grandes entreprises françaises AGREF sur la société anonyme européenne (17/11). Résumé par F. Lamoureux du rapport 8B (16/11).

Textual