Chronos généraux

Document date: [04/1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-633
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°22
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2018

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux sur l’amélioration du fonctionnement des institutions en vue de la réunion du Groupe institutionnel (14/04) avec note personnelle de C. D. Ehlermann, porte-parole, sur le renforcement de l’autorité du président et la collégialité de la Commission (14/03), sur les services responsables des textes relatifs à la société européenne (13/04), sur la nécessité d’un examen des droits spéciaux en faveur des entreprises privées au Royaume-Uni (11/04), sur l’éventuelle compétence anti-dumping du Tribunal de première instance (06/04) avec notes de F. Lamoureux sur le rapprochement des fiscalités indirectes et le Grand marché de 1992 (06/04).

- Note de la mission Europe d’Electricité de France EDF sur l’ouverture des marchés publics (14/03). Lettre du ministère français des Affaires étrangères au sujet des importations de voitures japonaises (12/04). Notes de P. Lamy -cabinet Delors- sur la gestion des Ecoles européennes (10/04) avec lettre de l’Association des parents d’élèves en annexe (21/03). Note de P. Lamy demandant l’association étroite du président Jacques Delors à la préparation du rapport Cockfield sur la réalisation du Marché intérieur (08/04). Projet d’article du Service de presse suite à la visite du président Jacques Delors à l’école européenne de Woluwé [IX/04(88)D/68] (25/03) et commentaire de F. Lamoureux demandant notamment la mention de la position favorable du président concernant la présence des enfants des ‘non-droits’ (08/04). Photocopies de photographies prises durant la visite.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Photograph, Textual

Allied Materials

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