- Notes de F. Lamoureux sur le rapprochement des fiscalités indirectes (02-03/10), sur les commissions pour les eurochèques (02/10), sur son entretien avec Max Kohnstamm, président du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe (27/09), sur le choix entre directive ou règlement au regard du déficit démocratique communautaire (25/09) avec note sur la subsidiarité au sujet des propositions de règlements relatifs au bétail (30/06), sur le rapport Hänsch (25/09), sur la Comitologie (25/09) avec note sur la préparation du conseil Affaires générales (03/07), sur les réseaux transeuropéens (25/09), sur les écoles européennes (25/09), sur l’Europe postale (20/09), sur son entretien avec le conseiller du directeur général de l’UNESCO (19/09), sur la déclaration du Parlement européen relative aux droits et libertés fondamentales (19/09), sur les marchés publics des services (18/09), sur le contrôle des armes (18/09).

- Pamphlet [d’une société de distribution française des eaux ?] au sujet de la réglementation des marchés publics (13/09).

Textual