- Notes de F. Lamoureux sur les propositions de directives Fournitures dans le cadre des marchés publics (16/03), sur son entretien avec la députée M.-C. Vayssade au sujet du projet de tribunal de première instance (15/03), sur l’affaire Yogho-Yogho dans le cadre des infractions (14-15/03) avec note de F. Lamoureux (14/03) et M. Jacquot -cabinet Delors- (11/01), sur le mémorandum français relatif au Marché intérieur des denrées alimentaires, sur la demande d’audience du Mouvement européen en vue de la préparation de la Convention pour l’Europe (15/03), sur la position allemande concernant le système de quota dans le domaine de la sidérurgie (14/03), sur l’éventuel remboursement de droits à l’importation à une firme italienne pour du matériel japonais (14/03), sur l’aide de la RFA pour la construction de bateaux à Singapour au motif de PVD (14/03), sur une règle de minimis dans le contrôle des aides d’Etat (14/03), sur l’infraction de l’Allemagne concernant l’importation de beurre en raison de sa dénomination (14/03), sur l’examen du rapport Beumer relatifs aux marchés publics (11-14/03), sur le 3e rapport de la Commission sur la réalisation du Livre blanc (14/03), sur les corrections à l’Argumentaire fiscal (10/03).

- Lettre de l’avocat d’entreprises internationales siégeant à Milan au sujet du problème des préférences nationales en matière de marchés publics en Italie (01/03). Aussi : Lettre de l’Association espagnole des constructeurs d’immeubles sur les problèmes de leur secteur (22-23/02). Note du gouvernement français concernant les échanges d’électricité entre France et Allemagne (12/02).

Textual