- Notes de F. Lamoureux sur les résultats du conseil Marché intérieur (23-27/11), sur la libre circulation des personnes (24/11), sur la société de droit européen (24/11), sur les directives Droit de séjour (20/11), sur les marchés publics (20/11), sur les travaux du Comité d’action pour l’Europe (22/11) avec projet de déclaration du CAE, sur la conférence relative aux droits de l’Homme (21/11), sur la réalisation du Marché intérieur (16/11), sur le Mouvement européen (16/11), sur l’accord de Schengen (14/11), sur le conseil Ecofin du 13/11 (14/11), sur la protection des œuvres d’art en perspective de la suppression des frontières (13/11), sur le rapport du groupe Williamson relatif à la fiscalité indirecte (06-10/11), sur les travaux du Groupe institutionnel (déficit démocratique et CIG / élargissement des pouvoirs du Parlement européen) (09-24/11) avec notes d’A. van Solinge -Service juridique- dans l’optique des relations avec les parlements nationaux et du projet de résolution de la Commission institutionnelle sur la CIG (09-15/11), sur la suppression des frontières fiscales (07/11), sur l’automobile (07/11), sur l’état du Marché intérieur (06/11), sur le nom des futurs accords de coopération avec les pays de l’AELE (06/11), sur les télécommunications (03/11), sur le groupe de coordination Drogue (03/11).

- Brief von dem Präsident Jacques Delors an den Bundeskanzler H. Kohl bezüglich des Bundeskartellamts (concurrence) (16/11). Déclaration de la Commission après le conseil Ecofin du 13/11 (15/11). Note du Secrétariat général relatif à la 14e directive TVA (07/11). Chronologie par F. Lamoureux de la convocation de la CIG sur l’Acte unique (s.d.).

Textual