- Notes de F. Lamoureux sur le Marché intérieur (22/03), sur le concept de réciprocité dans les relations internationales (22/03), sur les voitures propres (22/03), sur les travaux du groupe des coordinateurs relatif à la libre circulation des personnes (22/03), sur Poseidom et le GIS DOM-TOM (21/03), sur le statut de la société de droit européen (21/03), sur le statut des Canaries (21/03), sur le contrôle des concentrations (21/03), sur les transports aériens (20/03), sur l’Europe à géométrie variable dans le cadre de l’UEM (20/03), sur le Comité d’action pour l’Europe (20/03), sur les résultats de la 1379e réunion du Coreper au sujet du rapprochement des taux de TVA (17/03) avec compte rendu par M. von Donat -Secrétariat général- [SI(89)187] (17/03), sur l’entretien avec C. de Mita, président du Conseil italien, notamment sur l’entreprise sidérurgique de Bagnoli et le nombre de fonctionnaires italiens à la Commission (16/03), sur la composition du Groupe institutionnel (14/03), sur le projet de résolution commune des groupes politiques (14/03), sur l’éventuelle association de la Commission à la déclaration du Parlement européen sur le programme législatif annuel (14/03) avec note du Secrétariat général [SEC(89)437/2] (14/03).

- Note by A. Fortescue -Secretariat General- on drugs and Trevi (20/03). Lettre du président Jacques Delors au député européen J. Vernier sur l’amendement Delors-Tindemans (22/03) à propos du fonctionnement des institutions (22/03). Note de la DG Union douanière sur le système de compensation de la TVA (22/03).

Textual