Notes de F. Lamoureux sur le dîner du président Jacques Delors avec le CNPF (03-04/07), sur la Comitologie (15/06-03/07) et notamment les procédures d’information (04/07), sur la certification (03/07), sur la suppression de l’avis de passage et le relèvement des franchises voyageurs en matière de fiscalité indirecte (03/07) ainsi que sur la participation d’E. Constans au groupe Abolition des frontières fiscales (03/07), sur le Marché intérieur (01/07) et notamment l’application des règlements et directives (23/06) en vue du conseil européen de Madrid, sur les propositions de règlements relatives à la protection des porcs et des veaux (30/06), sur la directive Banques relative au ratio de solvabilité (27/06), sur les écoles européennes (23/06), sur les bases juridiques de la politique sociale (23/06), sur la mise en œuvre du rapport Delors relatif à l’UEM (20/06), sur l’audiovisuel (19/06), sur l’Agence européenne pour l’environnement (19/06), sur le rapport des coordonnateurs au niveau Libre circulation des personnes (19/06), sur les déplacements des commissaires dans les pays tiers (16/06), sur la réunion de la Commission du 31/05 consacrée à l’automobile [06/1989].

Textual