- Notes de F. Lamoureux sur le contrôle des concentrations (15/11), sur l’Union économique et monétaire UEM (14/11), sur les arrangements d’autolimitation pour 1989 dans le domaine sidérurgique (14/11), sur le rapport B 2/88 relatif aux infractions présumées (14/11) avec note de F. Lamoureux sur les échanges d’électricité entre France et Allemagne (21/09), sur la flotte marchande aux Pays-Bas et le prêt FIM pour Valeo en France dans le cadre des réserves faites aux aides d’Etat (14/11), sur la question du copyright de l’entreprise informatique IBM dans le cadre de l’accord de la Commission (11/11), sur un sondage réalisé à l’Ecole européenne au sujet des chanteurs préférés des jeunes (11/11), sur la note de synthèse du commissaire H. Narjes relative à l’automobile (09/11), sur le rapport 8B relatif au Marché intérieur (08/11), sur la réserve faite aux aides françaises à la qualité du port en montagne (07/11), sur l’insertion dans le rapport relatif à l’article 8B d’une mention relative à la préoccupation de la Commission concernant le non respect du droit communautaire (07/11), sur l’exclusion du GATT des marchés publics (07/11), sur futures adhésions et découplage (03/11), sur la méthode Jean Monnet en prévision des interventions présidentielles (03/11), sur la nature du rapport prévu par l’article 8B de l’Acte unique (03/11). Eléments d’intervention sur le traité CECA et Jean Monnet en vue de la cérémonie du 09/11 à la Sorbonne [11/1988].

- Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les arrêts importants rendus en septembre par la Cour de justice dont désignation codifiées des marchandises (16/10), préférences tarifaires généralisées, rejet des effluents radioactifs des centrales nucléaires, consigne des emballages pour la protection de l’environnement, liberté d’établissement, qualité du Parlement européen pour agir en annulation, compétence territoriale de la Commission, aide spéciale à la Turquie, bâtiments du Parlement européen [JUR(88)D/6193] (16/10). Note du Groupe institutionnel faisant le bilan de l’application des dispositions institutionnelles sur le Marché intérieur [11/1988].

Textual