- Notes de F. Lamoureux sur les communications relatives à la réalisation du Marché unique (01/09), sur les délais pour prendre position au sujet des aides d’Etat ainsi que sur les cas Péchiney et Electricité nucléaire (10/08) avec lettre du directeur général de la Concurrence au Représentant permanent de la France (18/07), sur 1992 et le dumping social (09/08), sur la politique urbaine de la Communauté (09/08), sur le règlement intérieur du Conseil et l’utilisation de l’astérisque pour les points susceptibles d’être adoptés à la majorité qualifiée (01/08) avec note de D. Williamson, secrétaire général [SEC(87)1652] (20/10).

- Lettres de F. Lamoureux au député européen F. Herman sur l’enseignement de la religion dans les écoles européennes (10/08) et au sénateur J. François-Poncet sur le projet de parc Euroscope (10/08).

- Note by D. Schwarz -DGIV- on the recent mergers among audit and consultancy companies (13/09). Schéma de l’exposé introductif du président Jacques Delors sur l’achèvement de l’UEM pour le Conseil informel de l’Economie et des finances (09-10/09). Message de condoléances du président Jacques Delors à l’occasion du décès du journaliste H. Beuve-Méry (09/08). Note du Service juridique sur l’expiration du traité CECA [JUR(LUX(89)D/21] (06/07). Lettre by President Jacques Delors to G. Bush, President of the USA, on the reform process in Poland and Hungary (27/07).

Textual