- Notes de F. Lamoureux sur l’organisation des cérémonies en l’honneur de Jean Monnet (31/10), sur les points à discuter durant la visite en Suisse du président Jacques Delors (31/10), sur la préparation de la réunion du Comité d’action pour l’Europe (31/10) avec projet de déclaration et résolutions, sur le PV 936 au niveau de la licence communautaire pour les banques (31/10), sur les franchises voyageurs au Danemark (25/10), sur l’industrie automobile (24/10) avec document ‘La Compétitivité de l’industrie automobile européenne dans la perspective 1992. Communication à l’attention de la Commission’ [III/4242/88] (20/10), sur la recevabilité des recours du Parlement en annulation des décisions du Conseil (24/10) avec notes du Service juridique [JUR(88)D/6196] (19/10) et [JUR(88)D/6286] (24/10), sur les aides régionales allemandes (24-25/10), sur le bilan de l’Acte unique fait dans les rapports des députés Graziani, Valverde et Planas (21/10), sur le siège et la langue officielle de l’Office des Marques / Brevets (21/10) avec note de M. Petite -cabinet Cockfield- (21/10), sur libre circulation des personnes et criminalité transfrontalière pour l’entretien du président avec le ministre français de l’Intérieur L. Joxe (21/10) avec background brief confidentiel pour le conseil européen de Hanovre sur l’abolition des contrôles concernant la libre circulation des personnes (21/06), sur l’absence de mesures spécifiques pour les agents immobiliers dans le Livre blanc (20/10).

- Mission report by R. Coleman -DGIII- on the Senate Colloquium in Paris ‘1992 : véritable enjeu ou fausse échéance’ (26/10) avec texte de son intervention concernant les marchés publics.

Textual