- Notes de F. Lamoureux sur la réunion de la Commission du 14/06 relative notamment à la directive Banque et aux voitures propres (14/06), sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 03/02 reconnaissant la supériorité du droit communautaire sur la loi postérieure contraire (13/06), sur les voitures propres en vue du conseil Environnement (12/06), sur la 2e directive Banques (12/06), sur le programme Poseidom et l’octroi de mer (09/06) avec note du GIS DOM-PTOM (08/06), sur la subsidiarité (05/06), sur les travaux des coordonnateurs concernant la libre circulation des personnes (06/06) avec document de travail d’A. Fortescue -Secrétariat général- (s.d.), sur Finsider et le plan sidérurgique italien (05/06), sur la directive de contrôle des marchés publics (05/06), sur le droit de séjour généralisé (05/06), sur les questions des futurs conseils Industrie notamment voitures Renault (01/06) avec lettre afférente du vice-président L. Brittan au ministre français de l’Industrie (23/05) et réponse (date illisible).

- Letter by President Jacques Delors to G. Howe, Foreign Secretary of State, regarding his comments on the assessment of the 1985 CIG (13/06). Lettre de P. Lamy, directeur du cabinet Delors, à l’entreprise Bouygues au sujet du marché concernant le pont sur le Grand Belt (01/06).

Textual