Chronos généraux

Document date: [05/1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-630
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°22
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2018

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux sur l’entretien du président Jacques Delors et du commissaire C. Cheysson avec E. F. Adami, Premier ministre de Malte (20/05), sur la lettre adressée par le chancelier allemand H. Kohl (20/05) au président Jacques Delors sur le Marché intérieur (25/05), sur le Livre vert relatif au droit d’auteur (25-30/05), sur l’Europe des citoyens (26/05), sur le PEDIP (25/05), sur le Conseil d’Etat français (25/05) avec note de F. Lamoureux sur la position du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation au sujet de l’ordre juridique communautaire, sur l’entretien entre le président Jacques Delors et le Mouvement européen (19/04), sur les réserves apportées aux aides en Allemagne au constructeur automobile Daimler-Benz (20/05).

- Projet de loi du gouvernement italien sur les procédures pour l’exécution des obligations communautaires avec discours de présentation du ministre A. La Pergola [05/1988]. Lettre du président Jacques Delors au président du conseil régional de la Réunion sur les travaux du GIS DOM (19/05).

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Textual

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