- Notes de F. Lamoureux sur le projet de Tribunal de première instance (07-28/03) avec aide-mémoire du Service juridique sur les compétences en matière de Concurrence (21/03), sur la sidérurgie allemande (24/03) avec rapport de base mensuel de la DGIV Concurrence (11/01), sur les aides nationales au projet Eureka (22/03) avec note du gouvernement français suite à la demande de notification (26/02) et note de R. Sunnen –DGIV Concurrence- (27/11/1987), sur l’interprétation de l’article 100 A §4 (21/03) avec note de synthèse du Groupe institutionnel.

- Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur les délais pour les avis du Service juridique dans les affaires d’aides d’Etat [3169] (29/03). Notes des services financiers du Commissariat à l’énergie atomique sur un problème fiscal résultant d’une directive CEE à propos de la réexportation du matériel utilisé pour les expériences (07-08/03). Note de J.-C. Leygues -cabinet Delors- sur le projet de directive concernant la libéralisation des marchés de terminaux de télécommunication (28/03) et sur les aides à la réadaptation CECA (28/03). Note de M. Jacquot -cabinet Delors- sur divers cas d’infractions dans le domaine des aides notamment aide de la RFA pour la construction de bateaux à Singapour au motif de PVD, annulation des dettes du constructeur automobile Rover au Royaume-Uni, maintien en zone PAT dérogatoire de certaines régions françaises, restructuration du constructeur automobile Renault (28/03). Rapport du GIS DOM par M. Jacquot [SEC(88)442] (28/03).

Textual