- Notes de F. Lamoureux sur le projet de communication concernant les aspects extérieurs du Marché intérieur (11/08), sur l’équivalence des diplômes universitaires et professionnels (11/08), sur le passage Coopération politique du Vademecum institutionnel (09/08), sur le rapprochement des fiscalités indirectes (08/08), sur la société de droit européen (08/08), sur l’ouverture des marchés publics (08/08), sur le recours de la France contre la directive concernant la libéralisation des marchés de terminaux (25/07), sur la saisine de la Cour contre le règlement concernant l’aide alimentaire (24/07), sur le Code des aides à la sidérurgie (24/07), sur les réserves faites aux normes de qualité pour fruits et légumes en Italie, sur le certificat de radioactivité en Grèce dans le cadre des infractions (24/07), sur les aides d’Etat à la société Maxhütte Neu en Allemagne, à l’entreprise Echevernia en Espagne, à une entreprise sidérurgique au Portugal et à une filature du Hainaut en France (24/07), sur des aides d’Etat aux Pays-Bas en faveur de projets destinés à la protection de l’environnement et de l’ENI en Italie en faveur de la fabrique de vêtements Lanerossi (24/07), sur le projet de communication relative au secteur automobile (17/07).

- Lettre de courtoisie de F. Lamoureux au président du Conseil régional de la Martinique suite à sa visite à la Commission [SG(88)D/9391] (07/1988). Projet de lettre du président Jacques Delors au ministre français des Affaires étrangères au sujet des voitures japonaises (26/07).

Textual