- Notes de F. Lamoureux sur le refus d’entrée aux voyageurs ayant un tampon du Nord de Chypre dans le passeport dans le cadre des infractions (11/01) avec note du Service juridique sur la discrimination dans un appel d’offre pour des firmes non-bavaroises, sur le commerce communautaire de produits chimiques dangereux (11/01), sur les bases juridiques des Fonds structurels et des programmes de recherche Transports, Pêche, Agriculture (04-11/01) avec en annexe notes de F. Lamoureux sur le même thème (09/12) et sur les relations avec le Parlement (05/11), sur les préférences régionales pour les marchés publics (10/01), sur le dossier ‘Marchés publics’ (10/01) avec extrait du procès-verbal [COM(87)PV866] (18/03) et note d’E. Landaburu, directeur général de la Politique régionale DGXVI [24] (06/01), sur la communication relative à la 2e directive Banque (10/01), sur le rapport relatif au coût de la non-Europe (08/01), sur l’absence de communiqué relatif aux enseignants belges de l’Ecole européenne (07/01), sur le dossier du groupe Lacroix relatif à la dimension sociale du Marché intérieur (06/01), sur l’agenda de la présidence allemande concernant le Marché intérieur (05-06/01), sur l’infraction d’Espagne et Portugal concernant ressources propres et droits de douane ainsi que sur l’infraction d’Italie et Grèce concernant le nitrate dans les fromages (04-05/01), sur la note de synthèse du Groupe institutionnel concernant la Comitologie (04/01), sur les résultats du conseil Industrie concernant la sidérurgie (04/01).

- Contribution de F. Lamoureux au discours-programme du président notamment sur le bilan du Grand marché (11/01). Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, suggérant une correction au PV sur le point Aides régionales en Allemagne [2331] (07/01) avec extrait [COM(87)PV900] (15/12/1987). Message du président Jacques Delors pour la revue « Via Europe » des Jeunes du Mouvement européen (07/01).

Textual