- Note de F. Lamoureux sur le siège de l’Office des marques (15/02) avec note de F. Lamoureux (15/01), sur le prix du gaz naturel aux Pays-Bas pour les horticulteurs dans le dossier Aides d’Etat et infractions (15/02), sur l’Europe à géométrie variable (12/02), sur la révision du statut concernant la mobilité des directeurs généraux (12/02), sur la question du rapprochement de la TVA dans le rapport Boiteux (10/02) avec note du groupe Lacroix concernant le rapport (25/01), sur l’éventuelle demande allemande de prolongation des quotas sidérurgiques (10/02) avec projet de speaking note sur l’acier pour le Conseil européen, sur la protestation française pour l’exclusion de Strasbourg comme siège de l’Office des marques (10/02) avec lettre du ministre des Affaires européennes (24/02/1987), sur la future déclaration de la Commission relative à la libre prestation des assurances (08/02), sur les aides nationales au développement du Mezzogiorno (08/02) avec lettre du député Franco Maria Malfatti (04/02) et note sur la situation économique de la province de Rieti.

- Avant-propos du président Jacques Delors pour un ouvrage sur la fiscalité des sociétés européennes (15/02). Commentaire de F. Lamoureux sur le document du commissaire M. Marin relatif aux aides à la réadaptation en relation avec le volet social en matière de Sidérurgie (15/02/1988). Lettre de P. Lamy, chef de cabinet, à l’avocat d’une société rencontrant des difficultés dans les exportations vers l’Espagne de générateurs d’anhydride sulfureux (15/02). Lettre de F. Lamoureux à l’éditeur PUF proposant d’écrire un « Que sais-je ? » sur l’Acte unique européen (10/02). Lettre de l’Association des immigrés au Luxembourg ASTI se plaignant de discriminations (28/01). Demande de révision de la convention fiscale franco-allemande de la part de l’Union des frontaliers européens VEG (01/02). Note de G. Legras, directeur général de l’Agriculture DGVI, sur les aides d’Etat [1459] (s.d.) et note de la DGIV sur sur l’article 92.3 concernant un ‘Projet important d’intérêt européen commun’ (08/02). Intervention de P. Fichet, délégué général du Syndicat national de l’édition phonographique, sur l’Acte unique et l’harmonisation des droits d’auteur (26/01). Lettres variées d’associations et de citoyens au sujet de difficultés rencontrées dans l’application du Marché intérieur (reconnaissance de diplômes, immatriculation de véhicules…).

Textual