Chronos généraux

Documents from [01/1988] to [02/1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-552
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°20
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2018

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux sur le projet de rapport au sujet de la politique de concurrence (05/02), sur les résultats du conseil Marché intérieur (02/02) avec déclaration sur le programme Resider et lettres relatives du président Jacques Delors au ministre allemand de l’Economie (01/02) et à la Confédération syndicale allemande (02/02), sur le financement du volet social pour la sidérurgie (02/02), sur le dossier Péchiney dans le cadre des aides d’Etat (01/02), sur la libre circulation des personnes (29/01), sur le programme Resider (29/01).

- Note de P. Lamy, chef du cabinet Delors, sur l’instauration d’un tribunal de première instance (01/02). Aussi : Lettre du Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement BIEM concernant le Livre vert sur la réforme des droits d’auteur (14/12/1987).

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Textual

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