- Notes de F. Lamoureux sur l’aide d’Etat au constructeur automobile Rover (13-30/06) avec note du cabinet Sutherland (10/06), sur la préparation du colloque Jean Monnet (23/06), sur la prochaine réunion de la Commission et notamment contrôle de l’application du droit communautaire, Europe des citoyens et secteurs exclus des marchés publics (21/06) avec note du stagiaire J. Maire sur le projet de directive concernant les secteurs exclus des marchés publics (13/06), sur l’Europe des citoyens (13-20/06), sur le droit de vote aux élections municipales (20/06), sur son entretien avec le préfet Perilliat chargé d’une réflexion sur les conséquences de 1992 pour l’administration territoriale (20/06), sur les points à traiter durant la réunion de la Commission du 22/06 (20/06), sur la déclaration erronnée par un communiqué de presse de la fin des quotas sidérurgiques (17/06), sur l’extension de la procédure d’examen des aides dans le cas Finsider (14/06), sur les aspects externes des marchés publics (14/06), sur la politique sidérurgique (14/06), sur les achats d’électricité dans le cadre des marchés publics (13/06) avec extrait du document de travail de la Commission sur le marché intérieur de l’énergie [COM(88)238 final] (02/05), sur la préparation de la réunion de la Commission au sujet de l’ouverture des marchés publics pour les secteurs exclus (12/06), sur le droit de vote aux élections municipales (13/06), sur la spécialisation des juges (10/06), sur le tribunal de première instance (10/06), sur les rapports Toussaint (déficit démocratique) et Bru Puron (consultation des citoyens sur l’UE) (09-10/06).

- Notes (s.n.) sur la société de droit européen, l’harmonisation des règles techniques, l’espace bancaire européen, les marchés publics, la dérogation danoise aux franchises fiscales pour le conseil européen de Hannover. Projet de communication à la Commission proposant l’intervention de la Commission dans l’affaire 70/88 opposant le Parlement européen et le Conseil CE au sujet des taux maximaux de contamination radioactive (08/06).

Textual