- Notes de F. Lamoureux sur les points de la réforme institutionnelle (08/09), sur les marchés publics dans le cadre de la directive Services (07/09), sur les dossiers bloqués au sein du Conseil sous la présidence italienne (07/09).

- Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion des représentants personnels des ministres du 10/09 (07/09 sic). Annexes : Non Papers de la présidence relatifs à l’objectif général de l’Union politique [SN 3598/90] (30/07) et à l’unité et à la cohérence de l’action de la Communauté sur la scène internationale [SN(3642/90] (28/08), résumé par le Secrétariat général de la note Westendorp sur la citoyenneté européenne (06/09), Non paper presented by FRG on the EC regional interests body [SN 3763/90] (s.d.).

- Lettre du président Jacques Delors à J. Rau, Ministerpräsident du Land Nordrhein-Westfalen, confirmant l’importance du principe de subsidiarité [CAB/I/235/90] (06/09). Liste des participants au dîner de Jacques Delors avec le CNPF le 10/09 (07/09). Annexes : Notes by I. Wilkinson and A. Bensch -DGI- on the Uruguay Round (05/09), note de F. Lamoureux sur le dîner de Jacques Delors avec le CNPF du 03/07/1989 (04/07/1989), lettre de F. Périgot, président du CNPF, à Jacques Delors sur ses préoccupations relatives aux négociations du GATT (10/07).

Textual