- Note de F. Lamoureux dans le cadre de la CIG sur la réaction de la Commission au projet de traité (22/04), sur le projet de traité présenté par la présidence (16/04), sur les dispositions budgétaires en vue de l’entretien de Jacques Delors avec le commissaire P. Schmidhuber (14/04), sur le Comité économique et social (14/04), sur les transports et les consommateurs (14/04), sur la libre circulation des footballeurs (14/04), sur la question Automobile en vue de la réunion des commissaires Automobile (09/04), sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg [04/1991] avec aide-mémoire pour le conseil Marché intérieur des 08-09/03, sur l’UEM en vue de la CIG du 08/04 (04/04), sur la préparation de la Commission sur le point CIG Union politique notamment politique des consommateurs (02/04).

- Note de F. Lamoureux transmettant le message oral du Premier ministre irlandais au sujet de la participation de son pays à l’aide humanitaire aux Kurdes (19/04). Note de F. Lamoureux commentant brièvement les annexes : projet de résolution de la Commission institutionnelle du Parlement européen déposée par les députés M. Oreja et D. Martin sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la CIG sur l’Union politique [PE 150.033] (04/04) et ‘Exposé des motifs sur la nature des actes communautaires. Rapporteur : J.-L. Bourlanges’, membre de la Commission institutionnelle [PE 146.387/B/Rév.2] (13/03). Comptes rendus par F. Lamoureux de la CIG Union politique au niveau ministériel (15/04) et de la réunion des Représentants personnels à la CIG Union politique du 12/04 (12/04).

- Fiches sur la codécision et le rapport Bourlanges utilisées par le président Jacques Delors lors du débat institutionnel du 17/04 au Parlement européen. Document de travail de la Commission pour la CIG sur le Comité économique et social [04/1991].

Textual