- Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des Représentants personnels à la CIG Union politique des 23/04 (23/04), 24/04 (25/04) avec Non paper de la présidence sur les liens entre l’OTAN et l’UEO, 30/04 (02/05) et 06/05 (07/05).

- Notes de F. Lamoureux sur le projet de communication relative au contrôle des exportations d’armement (06/05), sur la position des commissaires au sujet de la proposition de révision des dispositions financières (03/05), sur affiliation et confédération dans le cadre des relations avec les PECOs en vue du déjeûner du président Jacques Delors avec le commissaire F. Andriessen (03/05), sur la version modifiée du projet de document relatif au Comité consultatif des régions et le document de travail relatif à la modification de l’article 146 concernant la représentation d’un Etat au Conseil par un ministre régional (26/04), sur le projet de document de travail sur la formation professionnelle et l’éducation pour la CIG Union politique en complément à la contribution sur la dimension sociale (24/04), sur l’interprétation de l’article 85 par le Service juridique dans le cadre du contrôle des concentrations des entreprises communes et de l’affaire Exxon / Shell (22/04). Annexe : Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique [JUR(91)1843] (04/04).

- Note de F. Lamoureux sur le volet externe automobile portant sur un arrangement avec le Japon (27/04) avec synthèse des services (s.d.), aide-mémoire de l’Association des constructeurs européens d’automobiles ACEA (12/03), lettre du commissaire C. Ripa di Meana sur son recul par rapport aux orientations de la Commission (19/04) et réponse du commissaire L. Brittan (23/04).

- Projet de lettre (?) du président de la Commission (?) à la présidence luxembourgeoise de la CIG Union politique regrettant l’absence d’une approche fédérale dans l’avant-projet de traité présenté le 15/04 (29/04).

Textual