- Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion du 08/11 des représentants personnels à la CIG Union politique (09/11). Annexes : Non Paper de N. Ersbøll on PESC and democratic legitimacy (06/11), Non Paper de la délégation belge sur la PESC (07/11).

- Notes de F. Lamoureux sur les pouvoirs du Parlement européen dans le cadre de l’Union politique suite au rapport Martin (09/11), sur les suites de l’avis négatif de la Commission institutionnelle PE concernant la convocation de la CIG Union politique (07/11), sur la mixité des accords avec les pays de l’Est (06/11), sur les principaux dossiers relatifs au Marché intérieur pour la présidence luxembourgeoise (31/10).

- Bêtisier sur les contrôles aux frontières établi par la DGIII. ‘L’achèvement du Marché intérieur : un espace sans frontières intérieures. Rapport sur l’état des travaux requis par l’article 8 B du traité’ : projet de rapport de la Commission dit 8B. Papiers du G4 sur le statut des finances publiques [11/1990] et sur la sanction de manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires (05/11). Note de C. B. [non identifié] -cabinet du président- énumérant les principaux dossiers Environnement (05/11).

Textual