- Notes de F. Lamoureux sur l’organisation de l’entretien avec les présidents des gouvernements de Madère et des Açores (13/07), sur le débat institutionnel au Parlement européen relatif aux rapports Colombo et Martin (11/07), sur la réunion de la Commission (11/07), sur les agences (05/07).

- Aussi : Note du Service juridique sur les aspects institutionnels des négociations Espace économique européen EEE [JUR(90)4213] (11/07). Projet de discours du président Jacques Delors devant le Parlement européen sur le renforcement institutionnel (versions française et allemande) avec note de synthèse du Service juridique sur les rapports Colombo, Martin, Giscard d’Estaing et Duverger (en annexe avec commentaires) [JUR(90)D/3998] (02/07). Note (s.n.) sur l’Union politique (s.d.).

Textual