- Note de F. Lamoureux sur le risque d’un ‘nouveau Rapallo’ au sujet de l’unification allemande (20/03), sur le déjeûner du 14/03 des présidents des institutions européennes pour la préparation de la CIG (15/03), sur le rapport Martin et notamment le déficit démocratique en vue du débat institutionnel au Parlement européen (1213/03), sur les rapports avec les Canaries (12/03), sur le 5e rapport relatif à la mise en œuvre du Livre blanc (12/03) avec note [de F. Lamoureux ?] sur le contrefilet dans le cadre de la Comitologie à l’égard notamment de l’environnement 01/03) et note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les rapports entre loi et règlement en vue de la réforme du système institutionnel (09/03), sur le calendrier des propositions de la Commission en matière de fiscalité indirecte (09/03) avec lettre du commissaire C. Scrivener à la commission des Affaires économiques du PE (28/02), sur l’avis de la Commission en vue de la CIG (06/03) avec en annexe ‘Avis de la Commission du 22 juillet 1985 relatif au projet de révision du traité instituant la CEE ‘ [COM(85)445final] (22/07), sur les objectifs généraux Acier (05/03), sur les sièges des offices et agences (05/03).

- Article du commissaire P. Schmidhuber sur l’unification allemande et sur l’éventuel profit pour les Etats membres CE des efforts de rattrapage en République démocratique allemande, in « Handelsblatt » (15/03). Message de la Commission à l’occasion de l’exécution du journaliste irakien F. Bazoft (15/03). Notes [de la DGIII] sur l’état des travaux à la Commission (07/03) et au Parlement européen (08/03) sur le Marché intérieur. Note de J. P. Derisbourg, chef de la délégation CE aux Nations unies, sur la renaissance des Nations unies (28/02).

Textual