- Notes de F. Lamoureux sur la réunion de coordination des commissaires ‘Marché intérieur’ (23/02), sur une citation tirée de l’ouvrage ‘Le Capital américain et la conscience du roi » (23/02), sur le conseil Marché intérieur et notamment la position française au sujet de la distribution de l’eau (22/02), sur la participation du Parlement européen à la CIG (21/02), sur le projet de taxe allemande sur les poids lourds (21/02), sur l’entretien du président Jacques Delors avec J. Genton, membre de la délégation du Sénat pour les CE (19/02), sur les relations interallemandes (09-16/02) avec note de R. Leray -Secrétariat général- sur le groupe de travail ‘Deutsch-Deutschen Entwicklung- [246/90] (09/02) et note de la DGII ‘Economic implications of German Economic and Monetary Union GEMU (A first tentative evaluation)’ [II/808] (07/02), sur la découverte de benzène dans des eaux minérales (16/02), sur l’arrêt Boussac dans le cadre du contrôle des aides d’Etat (15/02), sur la préparation de l’intervention du président au Parlement européen et notamment sur la subsidiarité (09-12/02).

- Note du groupe Questions institutionnelles G4 sur la subsidiarité (23/02). Lettre du président de la Cour de justice européenne suggérant la présence d’un observateur de la Cour durant les travaux relatifs aux conséquences juridictionnelles de l’accord entre CE et AELE (12/02) et réponse du président Jacques Delors (22/02). Liste d’intellectuels pour le déjeûner avec le président (22/02). Note [de F. Lamoureux ?] sur les subventions au Mouvement européen [21/02]. Notes du Secrétariat général sur la proposition de résolution du Parlement européen relative à la CIG sur l’UEM ainsi que sur le rapport Martin au sujet de la stratégie du Parlement européen pour l’UE (19/02). Aussi: Prise de position d’Eurochambres sur les projets de règlement relatif au statut de société européenne et de directive sur la représentation des travailleurs (12/1989).

Textual