Chronos généraux

Documents from [06/1990] to [07/1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-205
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°35
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Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

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1 Jan 2020

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux au sujet de la note du professeur Rouvier (18/05) (en annexe) sur l’amélioration de la transposition des directives (03/07), sur l’organisation des CIG (29/06), sur les importations parallèles de voitures japonaises (28/06), sur le futur système de libre circulation des médicaments (22/06), sur les travaux Automobile avec ‘Communication de la Commission. Un grand Marché intérieur de l’automobile’ [SEC(89)2118 final] (18/01).

- Note du chef de la Délégation CE à Alger au sujet de la 3e conférence ministérielle des pays non-alignés méditerranéens des 24-26/06 (27/06) et sur les élections du 12/06 (17/06). Annexes : Notes from DGI on the situation in Lebanon (s.d.) and its cooperation with EEC (18/06) ; note de M. Pierini - cabinet Matutes- sur l’impact des élections en Algérie (15/06). Version originale de l’intervention du président Jacques Delors au conseil européen de Dublin (28/06). Lettre du président Jacques Delors au secrétaire général du RPR relative au siège du Parlement européen à Strasbourg (27/06). Note de P. van Herzele -cabinet Delors- sur la séance du 20/06 de la Commission institutionnelle du Parlement européen consacrée à l’adoption de la résolution Colombo (22/06).

- Aussi: Note de la DGIII sur des exemples d’investissements japonais dans la CE concernant l’automobile (09/04).

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Textual

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