- Note de F. Lamoureux sur la légitimité démocratique dans le cadre de la CIG / Union politique (07/02). Annexes dont note du Service juridique sur la modification des pouvoirs du Parlement européen en matière d’accords internationaux [JUR(91)805/rév.1] (07/02). Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion des 05-06/02 des Représentants personnels à la CIG / Union politique concernant PESC, codécision, politique industrielle, sanctions pour arrêts inexistants et coopération au développement (07/02). Note de F. Lamoureux sur la cohésion dans le cadre de l’Union politique (06/02) et sur la citoyenneté européenne (07/02). Lettre de F. Lamoureux à N. Kambalouris, ambassadeur de Grèce, sur les relations avec le Vatican [SG(91)D/10099] (06/02).

- Projet de note du Service juridique sur codécision et hiérarchie des normes en relation avec la modification des pouvoirs du Parlement européen dans l’élaboration des actes communautaires [JUR(91)764] (05/02). Note du Service juridique sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [JUR(91)767] (05/02) [ex JUR(90)5969 rév.1] (05/11/1990). Lettres de remerciement du président Jacques Delors à l’UNICE pour son avis sur le rapport d’étape concernant les réseaux transeuropéens (04/02) [SG(91)D/10091] (14/02) et au commissaire K. van Miert pour son effort concernant l’emplacement de la nouvelle école européenne à Bruxelles [SG(91)D/10086] (14/02). Note d’E. Constans, chef de cabinet du commissaire C. Scrivener, sur un éventuel recours concernant l’accord avec la principauté d’Andorre (21/01). Annexe : Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique (20/12/1990). Note de J. Wenzel -cabinet Bangemann- sur le réaménagement des droits du Parlement européen dans le processus décisionnel de la Communauté (01/02).

Textual