- Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des Représentants personnels des 29/01 sur l’UEM (29/01) et 31/01 notamment sur PESC et nomination de la Commission (31/01). Annexes : Note de la présidence présentant un schéma de questionnaire sur la PESC [SN/1037/91] (25/01), Non Paper de la CIG sur la PESC [SN/1030/91] (16/01), etc.

- Document de travail de la Commission institutionnelle du Parlement européen présenté par le député J.-L. Bourlanges sur la nature des actes communautaires [PE 146.387] (15/01) et commentaire de F. Lamoureux (31/01). Annexe : Compte rendu de la réunion de la Commission institutionnelle PE par A. van Solinge -Secrétariat général- (30/01). Lettre du président Jacques Delors au président du Parlement européen, E. Baron Crespo, sur les accords de Schengen et la convention de Dublin en matière d’asile [SG(91)D/10065] (30/01).

- Nouvelle version pour le préambule et les articles 2, 3 et 235 ainsi que note de F. Lamoureux sur la contribution de la Cour de justice relative aux sanctions dans le cadre des travaux relatifs à l’Union politique (29/01). Annexe 1: Lettre d’O. Due, président de la Cour de justice, au président du Coreper exposant le point de vue officieux de la Cour sur les modifications à apporter au traité CEE et pouvant intéresser les compétences de la Cour (12/12/1990). Annexe 2 : Note du Service juridique sur la sanction des manquements des Etats membres à leurs obligations communautaires [JUR(90)5969 rév.1] (05/11/1990). Document de travail [de la CIG / Union politique] sur la subsidiarité (28/01).

Textual