- Note de F. Lamoureux sur PESC, légitimité démocratique et efficacité des institutions en vue du conseil Affaires générales (19/10), sur les points saillants de la nouvelle version du projet de traité CEE mise au point par le groupe UEM (18/10) et finalisée par le Service juridique [JUR(90)5909] (17/10), sur la proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux par le biais de sanctions pénales (s.d.), sur les positions des commissaires au sujet de la PESC (15/10). Note de F. Lamoureux sur les positions des commissaires au sujet des questions institutionnelles en vue du séminaire de la Commission consacré à la préparation de la CIG UE (18/10. Annexes : note sur le memorandum danois du 04/10 (s.n.), note du cabinet Cardoso sur la modification concernant l’Energie à apporter au traité CEE (17/10), letter by Commissioner L. Brittan on e.a. Committee of National Parliaments to establish the principle of subsidiarity (15/10). Note de F. Lamoureux contestant la réponse du Service juridique relatif à la possibilité du conseil de modifier à la majorité qualifiée la recommandation de la Commission pour les négociations au GATT (18/10).

- Projet d’avis de la Commission transmis de manière confidentielle par le président Jacques Delors au commissaire F. Andriessen en vue du séminaire de la Commission (17/10).

Textual