- Notes de F. Lamoureux sur les mesures du Danemark concernant les voitures propres (25/02), sur la fiscalité indirecte (22/02), sur l’avant-projet de traité sur la PESC (19/02) avec note explicative du Service juridique [JUR(91)992/rév.2] (19/02).

- Projet de document pour la CIG Union politique au sujet de l’environnement avec note explicative (22/02).

- Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion des représentants personnels Union politique du 02/02 (21/02). Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion des représentants personnels UEM du 19/02 (20/02) avec Non paper de la présidence (19/02) et Non papers de la CIG UEM présentant divers projets d’articles relatifs à la politique économique [SN 1329/91] (29/01) [SN 1436/91] (07/02).

Textual