- Note de F. Lamoureux au président sur l’UEM en vue de la CIG du 18/03 (14/03) avec Non paper de la CIG UEM contenant les projets des articles 105 à 109 [SN 1773/91] (13/03). Comptes rendus par F. Lamoureux des réunions des représentants personnels Union politique des 12/03 (13/03) et 13/03 (14/03).

- Notes de F. Lamoureux sur les franchises voyageurs (12/03), sur la représentativité du Comité consultatif en matière d’ententes (11/03), sur la rumeur d’une procédure d’infraction contre la France au sujet des immatriculations de voitures japonaises (08/03).

- Notes de la DGI sur le volet externe Automobiles (13/03). Projet de mémorandum franco-allemand proposant un texte de traité sur la PESC [CAB/1/116/91] (12/03). Communiqués à la presse (26/02) sur la rencontre du vice-président M. Bangemann avec l’industrie aéronautique [IP(91)158] et sur la concentration dans le domaine des hélicoptères [IP(91)161]. Contributions récentes des Etats membres à la CIG Union politique : Papers by United Kingdom on the environmental policy and on the role of national Parliaments in the EC, documents de l’Espagne sur la cohésion économique et sociale [SEC(91)8293] et sur le principe de l’adéquation des moyens [SEC(91)8294] (27/02).

Textual