- Notes de F. Lamoureux sur l’état d’avancement du Marché intérieur (25/05), sur la structure du traité dans le cadre de la CIG Union politique (29/05) avec note (s.n.) sur la substitution de l’Union aux Communautés, sur le déjeûner du Comité d’action pour l’Europe avec le président Jacques Delors notamment sur CIG, défense, régions, Japon (29/05), sur la position des commissaires M. Bangemann et L. Brittan sur la concentration des usines de batteries Magnetti-Marcelli/ CEAC (28-17-14/05), sur l’abolition des frontières fiscales (27-28/05), sur le contrôle à l’exportation et l’achèvement du marché intérieur (27/05), sur les aspects institutionnels de l’UEM (24/05) avec document de séance (non identifié) concernant la libre circulation (23/05) et projet de texte sur l’Industrie déposé par la France (23/05), sur le dossier Automobile (11/05) avec lettre de J. Calvet, PDG de Peugeot, sur les moyens d’affronter le défi des constructeurs japonais (28/03).

- Compte rendu par F. Lamoureux de la réunion des représentants personnels à la CIG Union politique sur le Comité consultatif des régions (27/05).

- Ebauche de structure du traité (01/06). Projet de document de travail sur le Comité consultatif des régions approuvé par M. Millan [05/1991]. Aide-mémoire [de la Commission] intitulé ‘CIG Union politique : la structure du projet de traité’ et amendements proposés au projet [05/1991] avec note de F. Lamoureux sur les remarques des commissaires (17/05).

Textual