- Notes de F. Lamoureux sur la réunion de la Commission du 10/07 concernant zoos, pêche, transports… (10/07), sur la chronologie des propositions concernant la codécision (09/07), sur l’organisation des travaux suite à l’initiative du chancelier H. Kohl en matière d’Affaires intérieures et judiciaires JHA (01-08/07) avec note de F. Braun, directeur général DGIII Marché intérieur, sur l’organisation des travaux pour l’abolition des contrôles physiques sur la circulation des personnes [662] (25/01/1989), sur les projets de la présidence néerlandaise (08/07), sur le projet d’implantation d’une usine automobile Ford-Volkswagen au Portugal (02/07), sur la portée du conseil européen de Luxembourg concernant l’Union politique (01/07), sur les accords de Schengen et le rapport de Palma dans la perspective de la libre circulation des personnes (13/05), sur les observations du directeur général du Service juridique au sujet du projet de traité de la présidence (27/06), sur la structure du traité (27/06), sur la réunion des Représentants personnels à la CIG UEM du 02/07 (02/07) avec note du président des Représentants sur le passage à la 3e phase [SN 2777/91] (27/06).

- Note du cabinet Delors à l’intention du ministre néerlandais des Finances sur l’état des travaux de la CIG UEM (03/07). Note (s.n.) sur les perspectives de la présidence néerlandaise en matière de Marché intérieur (30/06). Note sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg (26/06) avec contribution pour les conclusions du conseil (25/06).

Textual