- Notes de F. Lamoureux sur le droit de vote aux élections locales (15/06), sur l’opportunité de fixer un mandat de la CIG concernant l’UEM (11/06), sur le projet de document de la présidence au sujet de l’Union politique (11/06), sur la réunion des Représentants personnels des ministres du 06/06 dédiée à l’Union politique (07/06) avec compte rendu du Secrétariat général [SI(90)456] (07/06), sur la clause sociale dans les marchés publics - secteurs exclus (05/06), sur le pont du Grand Belt au Danemark (01/06).

- Intervention du président Jacques Delors sur la mise en œuvre de l’Acte unique au conseil européen de Strasbourg. Lettre de Jacques Delors au médiateur de la République française sur les indemnisations des victimes d’accidents thérapeutiques (11/06). (Allocution?) pour le dîner du Kangaroo Group à l’occasion du 5e anniversaire du Livre blanc (07/06). Brief von Jacques Delors an den MEP L. Onur und H. Köhler zu dem Antrag über die regionalen Konsequenzen der Öffnung der Grenzen zwischen EG und Osteuropa [SG(90)D/30905] (06/06).

Textual