- Notes de F. Lamoureux sur l’ordre de présentation des documents (30/03) avec note sur le Code de conduite de la Commission avec le Parlement européen (s.d.), sur les memoranda italien (28/03) et belge (22/03) au sujet de la ‘relance de la relance’, sur l’accord CEE / AELE (23-27/03) avec compte rendu de la réunion chez le commissaire F. Andriessen, sur le football européen (23/03), sur les accises du tabac (22/03) avec lettres du professeur M. Tubiana exprimant ses préoccupations en relation avec la lutte contre le cancer [SG/A/32466] (07/03) et réponse du président Jacques Delors (22/03), sur Marché intérieur et unité allemande (22/03), sur Comitologie, contrefilet et directives sur les eaux (20/03), sur le projet de taxe allemande sur les poids lourds (20/03), sur les rapports avec les Canaries (20/03), sur la suppression des franchises voyageurs dans le dossier Frontières fiscales (20/03).

- Note de la DGIII sur les options institutionnelles en matière d’UEM (27/03). Aide-mémoire [de l’ancien ministre belge G. Eyskens ?] sur la nécessité d’une impulsion nouvelle en direction d’une union politique (20/03).

Textual