- Notes de F. Lamoureux sur le débat Automobile durant le conseil Affaires générales du 05/02 (02-06/02), sur les relations avec le Parlement européen (05/02), sur les directives relatives à la qualité des eaux (02/02), sur le recours du Parlement en annulation des actes du Conseil (01/02), sur l’organisation du 40e anniversaire du Plan Schuman (10/01-01/02), sur fédération et confédération (31/01), sur l’organisation des travaux des DG au sujet du marché intérieur de l’énergie (31/01), sur l’Agence de l’environnement (26/01), sur la place de la dimension sociale dans le programme de travail (26/01), sur les aides françaises à l’entreprise automobile Renault (19-25/01) avec lettre de J. Currie -cabinet Brittan- au ministère de l ‘Industrie (23/01).

- Documentation sur le programme de travail de la Commission en vue de l’intervention du président Jacques Delors. Brief von dem Bayerischen Ministerpräsident über dem Prinzip der Subsidiarität (16/12/1989) et réponse du président Jacques Delors (31/01). Lettre de F. Lamoureux à P. Mariote, président d’Euroloto (31/01).

Textual