- Note de F. Lamoureux sur la stratégie de la Commission pour sa participation aux travaux des représentants personnels à la CIG Union politique (21/12). Ci-joint : projets de textes (33 p.) visant à modifier le traité (citoyenneté, PESC, politique sociale, Agences, procédure législative…).

- Notes de F. Lamoureux sur l’opportunité d’un débat à propos du statut des finances publiques (21/12) avec projet de document de travail de la Commission (rév. 4) (21/11), sur la Comitologie à propos de la directive sur l’étiquetage des substances dangereuses (18/12), sur les résultats du conseil Ecofin au sujet de la fiscalité indirecte (17/12).

- Document de travail de la Commission pour la CIG Union européenne sur la PESC (12/1990). Lettre de F. Lamoureux au Movimento Federalista Europeo transmettant les remerciements du président Jacques Delors pour la communication de la lettre adressée par le MFE aux chefs d’Etat CE en faveur de l’UEM [SG(90)D/31854] (20/12). Compte rendu par A. van Solinge -Secrétariat général- de la réunion de la Commission institutionnelle PE sur les conclusions du conseil européen de Rome et l’ouverture des CIG (18/12). Projet de document sur la réalisation de l’Acte unique pour le conseil européen de Rome, rév. 1 (13/12).

Textual